Les Riverains des Coteaux de Saint-Prix

Pourquoi n’arrivons-nous pas à obtenir de la part des élus ou de la Préfecture le mode de financement (argent public) de ce projet ?

Le manque de transparence sur ce projet est criant depuis le début

La loi ELAN ne donne pas la possibilité d’effectuer un recours, sinon sur le permis de construire modificatif (PCM)....

Pourtant qui dit permis modificatif dit lacune sur le permis initial.

Qu’est-ce qu’une justice qui ne permet pas aux particuliers de se faire entendre ?

L’avenir des Coteaux entre les mains du Juge administratif

Suite à une première audience décisive, mardi 25 juin dernier au Tribunal Administratif de Cergy Pontoise où notre demande d’annulation du permis de construire du Nouveau Projet du CPCV venait enfin en examen ainsi que notre demande d’annulation du permis de construire modificatif, nous attendons avec impatience la décision que rendra le Juge administratif le 9 juillet prochain, l’affaire ayant été mise en délibéré à cette date.

Nous espérons être entendus, et surtout que les conclusions du rapporteur public, telles qu’elles ont été énoncées à l’audience ne soient pas suivies par la formation de jugement, exception faite de la reconnaissance de notre intérêt à agir, dont nous déplorons toutefois le caractère restrictif, la qualité de voisin immédiat semblant prévaloir de manière trop stricte et arbitraire dans l’appréciation qui a été exposée à l’audience. Seul l’intérêt à agir des riverains les plus proches du projet serait retenu.

Après avoir essuyé le manque de concertation dans la genèse en catimini de ce projet immobilier qui nous concerne directement, il semble que nous soyons en tant que voisins, riverains, habitants des Coteaux de Saint-Prix, mais aussi administrés de la commune, les parties prenantes oubliées de la loi ELAN promulguée le 23 novembre 2018, au travers de laquelle notre affaire a vocation à être examinée.  Son objectif premier est de permettre aux bailleurs sociaux, aménageurs et promoteurs de construire « plus » et « moins cher » en sécurisant les autorisations d’urbanisme, après leur délivrance.  Ainsi, il va sans dire que s’agissant de ce projet hors norme, notre dessein est diamétralement opposé.

La présentation orale et abrégée faite par le rapporteur public du projet de construction conçu par l’association Notre Foyer et le CPCV semble illustrer une volonté de régulariser coûte que coûte les insuffisances du dossier de permis de construire, au risque de minimiser ou ignorer les illégalités externes et internes pourtant substantielles que nous avons soulevées. Il n’y a visiblement qu’un pas entre cette analyse et les trois autres objectifs de la loi ELAN qui sont de « restructurer et renforcer le secteur du logement social », « répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale », « améliorer le cadre de vie et renforcer la cohésion sociale ».  

Plus que quelques jours à attendre pour connaître la décision du Juge administratif, en espérant que celui-ci aille au-delà de l’habillage du projet social du projet CPCV pour que justice soit rendue. L’ampleur de ce projet, son opacité, les risques qu’il présente pour l’environnement et la sécurité des personnes sont autant d’éléments cruciaux à prendre compte afin de préserver la situation des coteaux de Saint-Prix, et il nous semble difficilement acceptable qu’ils continuent d’être ignorés.

Merci à toutes celles et ceux qui nous rejoignent tous les jours dans notre combat. Quelle que soit l’issue de la procédure, nous restons mobilisés et espérons pouvoir continuer à compter sur votre soutien. Nous sommes tous concernés et sans garde-fou légal ou judiciaire adapté, de tels projets vont visiblement se multiplier…

Bien que le projet du nouveau CPCV ait été préparé durant 5 ans à l’insu des habitants de Saint-Prix, la commune a validé un permis de construire modificatif (PCM) le 15 février dernier.

Dans sa communication officielle en réponse à notre campagne d’information, la Mairie prétend que ce permis de construire modificatif n’aurait d’autre objet que celui de prendre en compte les critères « esthétiques » demandés par les riverains que nous sommes dans le cadre de réunions de concertation. Or, comme vous le savez, ce processus de concertation n’a été initié que postérieurement à la délivrance du permis de construire initial et à notre demande (cf. post précédent).

 La vraie raison motivant ce permis de construire modificatif - qui par ailleurs ne nous satisfait toujours pas et fait lui aussi l’objet d’un recours contentieux de notre part – est à rechercher dans une grave omission, non résolue à ce jour, concernant les réseaux d’assainissement et de récupération des eaux pluviales, inexistants rue de Montlignon.  

Le permis de construire initial avait obtenu un avis défavorable du SIARE, dont le Président n’est autre que le Maire de Saint-Prix lui-même.  Il ne pouvait pas ignorer ce vice tellement substantiel que d’emblée devait être envisagé non pas  un permis de construire modificatif, mais deux ! A ce jour, un seul a été pris. 

Nous sommes donc bien loin de considérations d’ordre cosmétique dont nous serions les instigateurs, bien que les qualités esthétiques de l’ouvrage et sa capacité à s’insérer harmonieusement sur le site des coteaux de Saint-Prix demeurent un point essentiel à nos yeux. 

Une nouvelle fois, les arguments du maire et du CPCV sont discrédités. Peut-on vraiment parler d’un projet réfléchi quand des sujets d’importance capitale pour la qualité de vie du quartier ne sont pas anticipés et font l’objet d’une information inexacte et trompeuse ? 

Nous prenons connaissance que les travaux de réhabilitation du réseau d’eaux usées de la rue de Montlignon devraient démarrer le 1^er juillet prochain pour une durée de trois mois, l’intégralité devant être reprise, soit 437 mètres linéaires, selon la publication le petit collecteur (numéro de mai), éditée par le SIARE. 

Sensibles à la préservation de la biodiversité exceptionnelle du site et de la tranquillité de ces lieux proches d’une entrée de la Forêt de Montmorency (poumon vert de l’Ile-de-France), une autre contradiction nous alerte : ce projet se trouve dans « une zone tampon », c’est à dire entre 2 Espaces Naturels Sensibles d’Intérêt Local (ENSIL), gérés en partenariat avec la commune et le conseil départemental du Val d’Oise. 

Tout cela est-il sérieux et responsable ? 

C’est pour cela qu’il faut agir maintenant pour préserver tout l’équilibre de notre écosystème, sa biodiversité et la santé des habitants, la faune et la flore.

Nous sommes plus que jamais mobilisés, nous le resterons jusqu’au bout.  Nous avons besoin de vos soutiens. Continuons ensemble de  faire circuler l’information.

Signez la pétition : https://www.mesopinions.com/petition/nature-environnement/annulation-projet-extension-cpcv-saint-prix/59115

Inscrivez-vous sur notre blog pour rester informés de nos actions."https://riverainsdescoteaux.blog4ever.com"

La deuxième mouture du projet CPCV : « grand dossier » de la Lettre de Saint-Prix du mois de mars

Après le CPCV qui organisait samedi 9 mars dernier un petit-déjeuner d’information pour corriger, selon son propre aveu, sa communication lacunaire sur ses activités, M. Le Maire réagit par voie de presse municipale, au « tract dénonçant le projet CPCV » émis par notre comité de riverains.

Sur un registre défensif, voici enfin à l’honneur du « grand dossier » du magazine municipal (page 6 à 9), en préambule de l’édito du marie la nouvelle mouture du projet CPCV validée par un permis de construire modificatif délivré le 15 février 2019. On eut aimé que ce trait d’union entre l’édile et ses administrés soit le vecteur d’une véritable concertation avec les habitants avant que M. Le Maire ne modifie le PLU pour autoriser un projet dont nous avons appris qu’il était dans les starting blocks depuis cinq ans durant lesquels nous n’avons été ni informés ni consultés.

Rappelons que la CONCERTATION est un « mode d'administration ou de gouvernement dans lequel les administrés, les citoyens, les salariés, etc., sont consultés, et les décisions élaborées en commun avec ceux qui auront à les appliquer ou à en supporter les conséquences ».  

Le vrai du faux !

Dans notre cas, contrairement à ce qui est écrit, dans un encadré au titre trompeur page 8 « un projet concerté », le CPCV aurait souhaité présenter son projet aux riverains du quartier concerné, le 8 février 2018. Mais le maire oublie de préciser que les conditions météo ce jour-là (neige) n’ont pas permis de réunir les Saint-Prissiens et que cette présentation n’a pas été réitérée. 

Et s’il est dit que « depuis 8 réunions organisées entre les mois de mai et octobre 2018 ont permis à chacun d’exprimer ses interrogations quant à ce projet », M. le Maire oublie que le permis de construire a été signé en mars 2018 – soit 2 mois plus tôt- et que ce sont les riverains qui ont dû former un recours gracieux pour obtenir des réunions d’information. Une « concertation » qui se caractérise depuis le départ par son minimalisme… 

La preuve en est encore donnée une nouvelle fois car ce qui est annoncé comme étant le « grand dossier », malgré 4 pages, laisse le lecteur sur sa faim.

Rien de neuf en effet quant à la justification du projet : le Maire invoque une fois encore, les mesures prises par le législateur en faveur du logement social, fixant un seuil de 25% à atteindre en 2025, sanctionnées en cas de carence, par des pénalités financières et par la possibilité de l’Etat à travers les services préfectoraux, d’imposer des projets de constructions de logements sociaux aux communes récalcitrantes. Il considère que le passage en force de l’Etat aurait des « conséquences brutales ».

Or, le moins que l’on puisse dire est qu’elles sont déjà avérées puisque le triplement du nombre d’habitants de la rue de Montlignon a été décidé en catimini et impacte un site excentré dont il menace l’équilibre et le cadre de vie. De plus, l’explication n’est qu’un pâle alibi puisque comme le Maire est forcé de le rappeler, les places en centre d’hébergement d’urgence ne sont pas comptabilisées dans les quotas de logements sociaux !! Or, elles représentent une part essentielle du projet : 60 places destinées aux migrants, aux personnes en hébergement d’urgence et aux placements extérieurs de justice, plus 26 places en maison relais. Cherchez l’erreur !

D’autre part, rien n’est moins sûr que les services de l’Etat auraient exercé leur droit de préemption pour réaliser des logements sociaux nécessitant des investissements colossaux dans un environnement inadapté.

Quant aux détails du projet, le flou est toujours de mise. On croit deviner que le modèle économique du CPCV évolue, tout en cherchant à revenir à ses fondamentaux. Le site devrait ainsi par exemple accueillir une nouvelle catégorie de public : « des familles dites « classiques » » (sic) (définition ?).  De nouveaux arbres seront plantés mais combien d’arbres vont être abattus ? Dix places de crèches seraient ouvertes (au lieu des 12 annoncées lors de la réunion du 3 mai 2018), et 5 seront destinées aux personnes extérieures. Cela correspond-il au besoin des Saint-Prissiens ? 90 places de stationnement vont être construites …. Mais elles seraient inutiles car « les personnes logées dans des chambres ou des mini studios ne possèdent pas de véhicules » (sic)……

Les omissions !

Elles sont nombreuses : les effets du projet sur les communes avoisinantes, l’aspect extérieur des constructions hautes de 11 mètres et visibles depuis la rue ; l’insécurité des voies publiques desservant le projet ; l’absence de commerce et de services de proximité pour une population non véhiculée ; l’emprise du projet qui change la physionomie des coteaux de Saint-Prix, emblématiques de la biodiversité de notre « ville jardin » et impropres à constituer une réserve foncière pour l’extension de l’urbanisation de la commune aux portes de la forêt de Montmorency.

Nous ne pouvons que déplorer l’attitude de la commune qui se cache derrière les besoins de l’Etat pour valider un projet social incohérent réunissant des populations disparates, dans une zone excentrée. Cela sert-il le bien commun ?

Nos revendications ne fléchissent pas : nous souhaitons préserver notre cadre de vie dans l’intérêt de tous et que notre ville adopte un mode de fonctionnement transparent et participatif.

le CPCV communique

De son propre aveu en réaction à notre pétition, certains de nos voisins ont reçu un courrier d’invitation du CPCV les conviant à un petit-déjeuner d’information samedi 9 mars. Enfin l’espoir d’un bulletin d’information du CPCV sur le projet aujourd’hui en contentieux !

Après l’absence de concertation, cette volonté subite de communication reste très sélective. On note le mea culpa sur le long silence passé (5 ans d’instruction du projet sans aucun partage), et que les « invités » sont triés sur le volet (curieusement aucun membre de notre comité n’a été invité).

La date de cet événement conçu et organisé en pleine vacances scolaires de la zone C laisse dubitatif quant à la volonté de s’assurer un public nombreux. Après les destinataires, les arguments sont eux aussi choisis.

Le CPCV n’a pas le monopole de la défense de l’humanité et ne peut s’arroger, ni le droit de transformer nos arguments, ni celui de nous faire un procès d’intention. Nous parlons équilibre entre la nature, les hommes, le cadre de vie aujourd’hui et demain. Nous ne pouvons laisser déformer les motivations de nos actions et restons mobilisés.

La forme ne fait pas le fond, même sur les Coteaux de Victor Hugo !

Les riverains prennent acte que le Maire ne prend la parole que lorsqu’il est mis au pied du mur, suite à la protestation des riverains immédiatement concernés aujourd’hui soutenus par près de 700 personnes.

La longue justification du Maire par voie de communiqué sur le site de la Mairie élude volontairement des questions de fond !

Personne n’est dupe, c’est un habillage juridique fallacieux de nous dire que l’on est dans la loi SRU :  Les publics accueillis seront loin de toute commodité, il y a un réel enjeu pour la sécurité des personnes et ce dès le démarrage des travaux.

Le choix de cette zone reste inapproprié, au regard des caractéristiques environnementales des coteaux, et topographiques (voies de circulation inadaptées, enclavement).

On reste dans le flou sur les statistiques et les chiffres initiaux ne cessent de varier. Cette justification a postériori avec un surcoût annoncé de 2 M€ met en évidence l’impréparation du projet, en dépit de 5 ans d’instruction, et le manque de transparence (les riverains ont dû déposer un recours gracieux pour obtenir une pseudo concertation a minima).

Le CPCV s’érige en propriétaire, alors qu’il n’est pas titulaire du permis de construire.

Des questions subsistent en raison de l’opacité du projet.

La communication du Maire, n’est qu’un écran de fumée.

Nous recevons chaque jour de nouvelle signature et nous vous en remercions.

Vous êtes donc de plus en plus nombreux à nous soutenir et à nous contacter, continuez comme-ça.

Notre mobilisation vient de récolter ses premiers fruits :

* les éléments de réponses, lacunaires et ambigus apportés par le maire et le CPCV, suite à notre tract et à notre pétition, sont désormais sur la place publique.

Nous continuons donc notre action pour avoir voix au chapitre et préserver les grands équilibres des coteaux de Saint-Prix dans l’intérêt de tous.

Hier lors de la soirée du Grand Débat National, nous avons remis en man propre et expliqué notre situation à Mme MOUTCHOU Naima, députée du Val d'OISE.

Lors de cette soirée, elle avait mis en avant son attachament à lapréservation de la foret de Montmorency.

Pour celà, nous devons continuer d'obtenir des signatures afin de lui transmettre très prochainement le mécontentement des citoyens face au projet d'extension du CPCV.

Nous serons présents au grand débat national organisé ce soir à 20h30 par la commune de Saint-Prix à la salle des fêtes.