Les Riverains des Coteaux de Saint-Prix

L’avenir des Coteaux entre les mains du Juge administratif

Suite à une première audience décisive, mardi 25 juin dernier au Tribunal Administratif de Cergy Pontoise où notre demande d’annulation du permis de construire du Nouveau Projet du CPCV venait enfin en examen ainsi que notre demande d’annulation du permis de construire modificatif, nous attendons avec impatience la décision que rendra le Juge administratif le 9 juillet prochain, l’affaire ayant été mise en délibéré à cette date.

Nous espérons être entendus, et surtout que les conclusions du rapporteur public, telles qu’elles ont été énoncées à l’audience ne soient pas suivies par la formation de jugement, exception faite de la reconnaissance de notre intérêt à agir, dont nous déplorons toutefois le caractère restrictif, la qualité de voisin immédiat semblant prévaloir de manière trop stricte et arbitraire dans l’appréciation qui a été exposée à l’audience. Seul l’intérêt à agir des riverains les plus proches du projet serait retenu.

Après avoir essuyé le manque de concertation dans la genèse en catimini de ce projet immobilier qui nous concerne directement, il semble que nous soyons en tant que voisins, riverains, habitants des Coteaux de Saint-Prix, mais aussi administrés de la commune, les parties prenantes oubliées de la loi ELAN promulguée le 23 novembre 2018, au travers de laquelle notre affaire a vocation à être examinée.  Son objectif premier est de permettre aux bailleurs sociaux, aménageurs et promoteurs de construire « plus » et « moins cher » en sécurisant les autorisations d’urbanisme, après leur délivrance.  Ainsi, il va sans dire que s’agissant de ce projet hors norme, notre dessein est diamétralement opposé.

La présentation orale et abrégée faite par le rapporteur public du projet de construction conçu par l’association Notre Foyer et le CPCV semble illustrer une volonté de régulariser coûte que coûte les insuffisances du dossier de permis de construire, au risque de minimiser ou ignorer les illégalités externes et internes pourtant substantielles que nous avons soulevées. Il n’y a visiblement qu’un pas entre cette analyse et les trois autres objectifs de la loi ELAN qui sont de « restructurer et renforcer le secteur du logement social », « répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale », « améliorer le cadre de vie et renforcer la cohésion sociale ».  

Plus que quelques jours à attendre pour connaître la décision du Juge administratif, en espérant que celui-ci aille au-delà de l’habillage du projet social du projet CPCV pour que justice soit rendue. L’ampleur de ce projet, son opacité, les risques qu’il présente pour l’environnement et la sécurité des personnes sont autant d’éléments cruciaux à prendre compte afin de préserver la situation des coteaux de Saint-Prix, et il nous semble difficilement acceptable qu’ils continuent d’être ignorés.

Merci à toutes celles et ceux qui nous rejoignent tous les jours dans notre combat. Quelle que soit l’issue de la procédure, nous restons mobilisés et espérons pouvoir continuer à compter sur votre soutien. Nous sommes tous concernés et sans garde-fou légal ou judiciaire adapté, de tels projets vont visiblement se multiplier…